Restaurant Osméra

1. Informations légales

Le présent site internet est édité par le restaurant Osméra.

  • Raison sociale (Société d’exploitation) : SAS IZARONA
  • Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
  • Capital social : 5 000 €
  • Adresse du siège social : 11 rue Georges Wolinski, 03000 AVERMES
  • Adresse de l’établissement (Restaurant) : 55 rue Pannecau, 64100 BAYONNE
  • Numéro SIRET (Etablissement) : 942 408 030 00016
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR22942408030
  • Président : SAS HOLDING OSMORIS (SIREN 941 968 323)
  • Responsables de la publication : Loïc Lequien & Faustine Simon
  • Licence d’exploitation : Licence Grande Restauration
  • Contact :
    • 📧 osmerabayonne64@gmail.com
    • 📞 +33 5 59 50 13 10
  • Hébergeur du site : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – Téléphone : 1007

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société SAS IZARONA (ci-après « le Restaurant ») et toute personne (ci-après « le Client ») effectuant une réservation ou un achat via le site internet ou les plateformes partenaires.

Elles concernent :

  • La réservation de tables ;
  • La vente de bons cadeaux en ligne ;
  • L’utilisation des services de paiement dématérialisés (Paiement à table) ;
  • L’accès aux informations et services du site.

Toute utilisation du site ou réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Réservations de tables

3.1 Modalités et Empreinte Bancaire Les réservations s’effectuent via le module Zenchef intégré au site ou par téléphone. Pour garantir la réservation (notamment pour les groupes, événements ou selon l’affluence), une empreinte bancaire ou un prépaiement peut être exigé. Le Client consent expressément à ce que ses coordonnées bancaires soient sécurisées par le prestataire de paiement (Adyen/Stripe) pour garantir l’exécution du contrat.

3.2 Absence de droit de rétractation (Table) Conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, le Client est informé qu’il ne dispose d’aucun droit de rétractation pour les prestations de services de restauration fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (réservation de table).

3.3 Annulation, “No-Show” et Pénalités Le Client peut annuler ou modifier sa réservation sans frais jusqu’à 12 heures avant l’heure prévue (sauf conditions spécifiques indiquées lors de la réservation de groupe). En cas de non-présentation (“No-show”) ou d’annulation tardive :

  • Le Restaurant se réserve le droit de conserver le prépaiement versé ou de déclencher l’empreinte bancaire pour prélever le montant forfaitaire indiqué lors de la réservation, à titre d’indemnité d’immobilisation de la table.
  • Le Restaurant se réserve le droit de refuser toute future réservation au Client concerné.

3.4 Groupes Est considéré comme “Groupe” toute réservation à partir de 6 personnes. Ces demandes doivent être anticipées d’au moins deux (2) semaines et peuvent faire l’objet d’un devis spécifique.

4. Bons cadeaux (Vente en ligne)

4.1 Achat et Paiement Les bons cadeaux sont vendus via la plateforme Zenchef. Le paiement est sécurisé par le prestataire Adyen.

4.2 Droit de rétractation (Bons Cadeaux) Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de l’achat pour exercer son droit de rétractation sans motif, en écrivant à osmerabayonne64@gmail.com. Exception : Si le bon est utilisé avant la fin de ce délai, le Client renonce à son droit de rétractation.

4.3 Validité Les bons sont valables un (1) an. Ils ne sont ni remboursables (hors délai de rétractation), ni échangeables, ni prolongeables, et ne peuvent donner lieu à un rendu de monnaie.

5. Prix et Paiement

5.1 Prix Les prix sont en euros (€) TTC, service inclus. Ils peuvent évoluer selon la carte et les produits de saison.

5.2 Moyens de paiement et Paiement à table Le paiement s’effectue sur place par espèces, carte bancaire ou chèques. Le Restaurant peut également proposer une solution de paiement à table via QR Code (service Zenchef). En utilisant ce service, le Client accepte de régler l’intégralité de la note via son smartphone. Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par le prestataire technique Adyen, sans transiter par les serveurs du Restaurant.

6. Convention de Preuve

Le Client reconnaît et accepte que les données enregistrées par les systèmes informatiques du Restaurant et de son partenaire Zenchef (traces informatiques, logs de connexion, enregistrement de la réservation, validation des CGV, confirmation d’empreinte bancaire) constituent une preuve des transactions et des consentements donnés. En cas de litige, ces enregistrements électroniques seront admissibles devant les tribunaux et feront foi des données qu’ils contiennent.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photos des plats, logos, menus, charte graphique) sont la propriété exclusive de la société SAS IZARONA. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

8. Produits et Responsabilité

8.1 Allergènes et Disponibilité La liste des allergènes est disponible sur demande. La disponibilité des plats varie selon les arrivages quotidiens de produits frais.

8.2 Alcool L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Le Restaurant ne servira pas d’alcool aux mineurs. Une pièce d’identité pourra être exigée.

9. Protection des Données (RGPD)

9.1 Responsabilité Conjointe La société SAS IZARONA et la société Zenchef SAS agissent en qualité de Responsables Conjoints de Traitement pour la gestion des réservations et des données clients.

9.2 Scoring “No-Show” Le Client est informé que Zenchef utilise un traitement algorithmique de l’historique des réservations pour calculer un score de risque de “No-show” (absence non annulée). Ce traitement, destiné à sécuriser les revenus du restaurateur, est basé sur l’historique des réservations (ex: absence non honorée dans les 12 derniers mois) et peut entraîner la demande systématique d’une empreinte bancaire pour certains profils.

9.3 Conservation et Droits Les données sont conservées en base active pendant 3 ans après le dernier contact, puis archivées (5 ans) à des fins probatoires et administratives. Le Client peut exercer ses droits d’accès, rectification et opposition :

  • Auprès du Restaurant : osmerabayonne64@gmail.com
  • Auprès de Zenchef (DPO) : privacy@zenchef.com

9.4 Bloctel Le Client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » (www.bloctel.gouv.fr).

10. Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client doit impérativement adresser une réclamation écrite au Restaurant pour tenter de résoudre le conflit à l’amiable. À défaut d’accord sous 60 jours, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel (adhérent UMIH) :

  • Médiateur : MTV Médiation Tourisme Voyage
  • Adresse postale : BP 80 303, 75 823 Paris Cedex 17
  • Site internet : https://www.mtv.travel

Le Client est également informé de l’existence de la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

11. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

12. Date d’entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du : 📅 1er janvier 2026